Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site mauvaisdpe.com est édité par :

• Raison sociale : Sunergya
• Forme juridique : [à compléter — SAS, SARL, etc.]
• Capital social : [à compléter] €
• Siège social : [adresse complète à compléter]
• SIREN : [à compléter]
• SIRET : [à compléter]
• RCS : [ville d'immatriculation et numéro]
• N° TVA intracommunautaire : [à compléter]
• Téléphone : 01 83 83 95 05
• Email : contact@mauvaisdpe.com

2. Directeur de la publication

[Nom et prénom du représentant légal — à compléter]

3. Hébergeur

[Nom de l'hébergeur — à compléter]
Adresse : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]

4. Activité

Sunergya propose un service de Diagnostic de Performance Énergétique projeté (« DPE projeté ») réalisé à distance par des diagnostiqueurs certifiés par des organismes accrédités COFRAC, selon la méthode réglementaire 3CL-DPE 2025.

Le DPE projeté est un livrable de simulation. Il ne se substitue pas au DPE classique opposable au sens de la loi ELAN, ni à l'audit énergétique réglementaire lorsque celui-ci est exigé (notamment dans le cadre de MaPrimeRénov' Parcours accompagné et de l'éco-PTZ Performance Énergétique Globale).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Sunergya ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, sans l'autorisation préalable écrite de Sunergya, est strictement interdite.

6. Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut, en cas de litige non résolu avec Sunergya, recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

[Nom du médiateur — à compléter]
Adresse : [à compléter]
Site internet : [à compléter]

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

7. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

8. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.